Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales et Politique de confidentialité - Handi Diag

 

Les présentes mentions légales et relatives à la confidentialité (les « Mentions Légales ») s’appliquent et régissent l’utilisation des sites internet https://imslux.lu/ ; https://sustainabilitymag.lu, https://chartediversite.lu/et https://handidiag.lu/ (les « Sites ») ainsi que les publications sous format papier édités par IMS, Inspiring More Sustainability, une association sans but lucratif reconnue d’utilité publique de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social 33, rue du Puits Romain à L-8070 Bertrange, et immatriculée auprès du Registre de commerce et des sociétés, Luxembourg, section F sous le numéro 7358 (« IMS » ou « Nous »).  

En continuant à naviguer sur les Sites, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Mentions Légales et qu’il relève de votre responsabilité d’examiner régulièrement les présentes Mentions Légales pour vous informer d’éventuelles modifications.  

Pour plus d’informations ou toutes questions concernant les présentes Mentions Légales vous pouvez nous contacter à l’adresse : info@imslux.lu 

CONTENU 

Les présentes Mentions Légales incluent :  

•    Des dispositions générales applicables aux Mentions Légales de leur intégralité ;  

•    Des dispositions spécifiques concernant l’utilisation des Sites (les « Conditions d’Utilisation »), la protection des données personnelles (les « Mentions de Confidentialité ») et la gestion des cookies (les « Mentions de Gestion des Cookies »).   

CHANGEMENTS APPORTES AUX PRESENTES MENTIONS LEGALES 

Les présentes Mentions Légales pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées aux Sites, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Nous réviserons à cet effet la date de dernière mise à jour figurant en tête des présentes Mentions Légales. Il vous appartient de vous informer quant au contenu des Mentions Légales, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Nous vous encourageons à vérifier fréquemment si des changements ont été apportés au sein de la présente page.  

DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Mentions Légales est réputée non valide, nulle, ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, cette disposition sera réputée séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions ou conditions des présentes Mentions Légales. 

RENONCIATION  

Si vous enfreignez les présentes Mentions Légales et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez les présentes Mentions Légales.

VIOLATION DES MENTIONS LEGALES 

En cas de violation de vos obligations en vertu des présentes Mentions Légales, nous pourrons interdire ou suspendre l’accès aux Sites sans mise en demeure préalable et sans indemnité à votre bénéfice.  

LOI APPLICABLE 

Tout litige relatif aux présentes Mentions Légales et, de manière plus générale à toute utilisation des Sites, ses services, informations et documents, sera soumis au droit luxembourgeois et, si nous n’étions pas en mesure de remédier au litige à l’amiable, de la compétence exclusive des juridictions de Luxembourg-ville.   

 

CONDITIONS D’UTILISATION

 

DISPONIBILITE DES SITES 

Nous déploierons nos meilleurs efforts pour fournir une disponibilité maximale des Sites de la manière la plus efficace possible mais ne sommes pas en mesure de garantir une disponibilité continue et permanente des Sites.  

Nous nous réservons la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, tout ou partie des Sites pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.  

En utilisant les Sites, vous prenez acte et acceptez que (i) l’accès aux Sites soit fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie aucune, expresse ou tacite et (ii) l’utilisation des Sites soit régie par des conditions et restrictions techniques d’utilisation en termes de compatibilité et d’interopérabilité (les « Conditions Techniques »).  

Les Conditions Techniques peuvent évoluer et un appareil compatible à un moment donné peut cesser de l’être par la suite. 

En utilisant les Sites, vous prenez acte des caractéristiques du réseau Internet et convenez que nous ne saurions être tenus responsables des interruptions éventuelles du système de Protocole Internet découlant d’un acte du fournisseur de service Internet ou de tout acte échappant à notre contrôle.  

Plus généralement, notre responsabilité ne saurait être engagée et donner un quelconque droit à indemnisation en cas d’interruption de l’accès, de mauvais fonctionnement des Sites ou de toute perte de données résultant du non-respect des présentes Conditions d’Utilisation, des Conditions Techniques ou de nos recommandations, d’une utilisation inappropriée ou illicite des Sites, de cas de force majeure, d’évènements dépendant des tiers tels les opérateurs de télécommunication, d’actes ou omissions de votre part ou d’attaque du système informatique.  

CONTENU DES SITES 

Nous assurerons au mieux l’exactitude des informations ou services contenus sur les Sites. Cependant, notre responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes ou d’omissions dans les informations fournies ou d’éventuelles autres erreurs, inexactitudes ou omissions. En effet, l'objectif est de diffuser des informations exactes et à jour mais nous ne saurions toutefois éviter tout risque d'erreur matérielle. Les informations publiées sur les Sites n'ont aucune vocation d'exhaustivité ou ne constituent un engagement de notre part.  

Nous pourrons à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services contenus ou proposés sur les Sites (les « Modifications »). Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles Modifications ne pourra être retenue à notre encontre.  

Les articles publiés et signés n’engagent que la responsabilité de leur(s) auteur(s) et ne reflètent pas forcément l’opinion d’IMS. 

RESEAUX SOCIAUX 

Nous sommes également présents sur différents réseaux sociaux comme par exemple Facebook, Twitter, LinkedIn, etc. (compte associé : IMS Luxembourg) (les « Réseaux Sociaux »).  

Vos données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation de différents Réseaux Sociaux (compte associé : IMS Luxembourg) pour interagir avec vous (messages publics ou privés). Nous avons accès aux données personnelles que vous choisissez de rendre publiques. Nous intervenons également en tant que responsable conjoint du traitement avec les Réseaux Sociaux concernés lorsque nous utilisons le logo du réseau social ou de partage sur les Sites. De la même manière, certains Réseaux Sociaux permettent de générer des statistiques anonymes et non individualisées concernant la fréquentation de notre page.  

Les données sont conservées pendant la durée d’existence de notre compte sur le réseau social concerné. 

Pour plus d’information sur le traitement des données personnelles sur les différents Réseaux Sociaux, vous pouvez consulter les notices d’informations publiées sur ces derniers. 

Les données collectées dans ce cadre sont traitées sur base de nos intérêts légitimes à les utiliser à des fins de marketing et d’amélioration des supports publicitaires aux fins d’améliorer et de développer notre image sur base des informations volontairement transmises ou publiées par vos soins. 

 

Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants n’ont pas leur place sur les Sites ni sur les Réseaux Sociaux. Ils seront supprimés et signalés.  

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les Sites, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations, magazines, et services qui y sont accessibles, les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés aux Sites, notamment les marques, dessins et modèles droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, brevet et tout droit de propriété intellectuelle (ensemble, les « Éléments Protégés ») sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur ainsi que, dans certaines situations, par la législation applicable en matière de protection des données personnelles et du droit à l’image (ensemble, la « Législation Applicable »).  

Les Éléments Protégés demeurent notre propriété exclusive et nous sommes seuls habilités à les utiliser et à les exploiter. 

La fourniture de l’accès aux Sites ne constitue pas un transfert, une licence, une autorisation d’utilisation ou une cession de droits de propriété ou autres relatifs aux Éléments Protégés.  

Aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sauf si :  

•    Les Éléments Protégés ne sont utilisés qu'à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé ; 

•    Les Éléments Protégés sont diffusés dans le respect de la Législation Applicable ou avec notre autorisation écrite et préalable qui peut être sollicitée en nous contactant à l’adresse : info@imslux.lu. 

Nous attirons votre attention sur le fait que des tiers pourraient être titulaires de droits sur les Éléments Protégés et qu’en toute hypothèse, vous ne pouvez pas apporter de modifications aux Éléments Protégés.  

LIENS HYPERTEXTES ET SITES LIES 

En utilisant les Sites, vous pouvez être amenés à cliquer sur des liens qui vous redirigent vers des sites Internet et des prestataires de services tiers. Nous ne saurions être tenus responsables de l’indisponibilité des sites internet ou des services de ces tiers, pour leur fonctionnement, contenu, légalité ou l’exactitude des informations ou tout autre aspect des sites ou services tiers ou pour tout dommage direct ou indirect causé en suivant un lien vers un site ou service d’un prestataire tiers. La consultation et l'utilisation des sites Internet ou des services de ces tiers peuvent être soumises aux politiques, conditions d'utilisation et/ou à des frais de ces tiers. 

Vous êtes autorisés à republier sur les Réseaux Sociaux des liens renvoyant vers des articles publiés par IMS, à condition de citer IMS lors du partage ou de la reproduction du contenu.

VOS ENGAGEMENTS  

L’accès aux Sites se fait par Internet. En utilisant les Sites, vous déclarez en connaître les risques et les accepter. Il vous appartient de vous prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée et d’entreprendre toutes les actions nécessaires pour limiter les préjudices qui pourraient résulter d’une corruption éventuelle de votre matériel informatique lors de l’accès aux Sites.  

En utilisant les Sites, vous confirmez posséder le matériel informatique approprié et convenez de n’utiliser aucun dispositif ou de n’entreprendre aucune action susceptible de nous causer un préjudice ainsi qu’à toute autre personne tierce.  

SIGNALEMENT DES PROBLEMES TECHNIQUES 

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, vous pouvez nous contacter pour signaler des problèmes techniques par courrier électronique à l’adresse suivante : info@imslux.lu. En cas d’indisponibilité des Sites consécutive à des défaillances techniques que nous aurions causées, nous déploierions nos meilleurs efforts pour résoudre ces défaillances dès que possible, à condition que vous nous les ayez décrites de manière précise lors de votre prise de contact avec nous, que vous coopériez entièrement et que de telles défaillances ne découlent pas d’un usage abusif des Sites qui vous serait imputable.

RESPONSABILITE 

Nous ne saurions être tenus pour responsables d'un quelconque dommage subi, directement ou indirectement, en relation avec votre navigation sur les Sites et l’utilisation de ses services, informations et documents.  

 

MENTIONS DE CONFIDENTIALITÉ

Nous sommes attachés au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles et nous engageons à ce que les traitements (notamment la collecte, le partage, l’archivage, la destruction) des données personnelles, effectués à partir des Sites soient conformes aux lois et règlements régissant le traitement de données à caractère personnel, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD ») et toute autre loi ou réglementation nationale en vigueur régissant le traitement des données personnelles.  

QUI SONT LES PERSONNES DONT NOUS TRAITONS LES DONNEES ? 

Nous traitons les données personnelles des personnes suivantes : 

•    Vous, en votre qualité d’utilisateur des Sites (« Visiteur ») ;  

•    Toute autre personne à propos desquelles vous nous fournissez des informations par l’intermédiaire d’un canal de communication indiqué sur les Sites, y inclus par le biais des Réseaux Sociaux (un « Canal de Communication »). Les données personnelles de ces autres personnes nous sont transmises sous votre responsabilité et vous vous engagez à nous les transmettre en conformité avec les dispositions légales applicables. Nous n’utiliserons ces données que si elles sont nécessaires dans le cadre de la réalisation de notre mission. 

Sous réserve des éléments repris au paragraphe précédent, nous collectons en principe les données personnelles de manière directe. Lorsque ce n’est pas le cas, les données personnelles de ces autres personnes nous sont transmises sous la responsabilité de la personne qui nous les communique, que ce soit vous ou un tiers, qui s’engage à nous les transmettre en conformité avec les dispositions légales applicables. Nous n’utiliserons ces données que si elles sont nécessaires dans le cadre de la réalisation de notre mission.

DONNEES CONCERNANT LA SOUSCRIPTION A NOS SERVICES 

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, nous collectons les données suivantes :  

•    Données nécessaires à la création du compte Utilisateur : Afin de créer un compte, vous devez renseigner votre nom, prénom, adresse électronique professionnelle, nom de l’organisation ; 

•    Les données collectées dans le cadre de la création du compte sont traitées sur base de l’exécution du contrat qui se noue entre nous lors de la création de votre compte et sur base de l’exécution de nos obligations légales en matière de comptabilité. Certaines de ces données sont obligatoires pour que nous puissions fournir nos services. Celles-ci seront toujours identifiées de manière spécifique au sein des formulaires permettant de soumettre ces données. Les autres données sont fournies par vos soins si vous l’estimez opportun et ne feront l’objet d’un traitement de notre part que si elles sont nécessaires par rapport aux finalités exposées au sein des présentes Mentions de Confidentialité sur base de nos intérêts légitimes à savoir vous fournir nos services conformément à votre demande. 

DONNEES CONCERNANT L’UTILISATION DES SITES 

Nous collectons également des données relatives à votre activité sur les Sites en tant que visiteur et Utilisateur, à savoir :  

•    Cookies : pour plus d’informations, notamment sur leur durée de conservation, vous pouvez consulter les Mentions de Gestion des Cookies ci-après ;

•   Informations techniques : ces informations techniques sont générées lorsque vous accédez et utilisez les Sites. A titre d’exemple, afin d’établir votre connexion aux Sites, nos serveurs reçoivent et enregistrent des informations sur votre appareil et votre navigateur, qui peuvent inclure l'adresse IP, le type de navigateur, les heures de connexions, les pages les plus consultées et d'autres informations sur les logiciels, le matériel informatique, les périphériques utilisés, ou encore la manière dont vous êtes arrivés sur nos Sites. Ces données sont utilisées pour assurer un usage optimal des Sites et personnaliser les Sites à chaque utilisateur (en proposant les Sites en version mobile si la connexion venait d’un téléphone portable). Des informations peuvent également être collectées par le biais de cookies et d’autres technologies de suivi conformément à nos Mentions de Gestion des Cookies.  

La fourniture de ces données n’est pas obligatoire et peut-être modulée via le paramétrage du navigateur internet de l’utilisateur en plus des fonctionnalités mises en place sur les Sites mais cela peut avoir une incidence sur l’expérience de votre visite sur les Sites.

•    Contenu et métadonnées : Ces éléments correspondent aux opérations réalisées sur les Sites c’est-à-dire aux flux de données générés par votre activité. En principe, ces données ne sont pas utilisées par nous. Les Sites ne sont qu’un support d’échange de ces données. Toutefois, certains de ces éléments pourront être utilisés pour nous permettre de mieux comprendre comment vous interagissez avec les Sites et d’améliorer le fonctionnement de ceux-ci.  

Ces données sont traitées sur base nos intérêts légitimes à savoir pour assurer un usage optimal des Sites et personnaliser les Sites à chaque utilisateur (par exemple en adaptant la langue suivant laquelle les Sites est affichée par exemple ou en proposant les Sites en version mobile si la connexion venait d’un téléphone portable).  

La fourniture de ces données n’est pas toujours obligatoire et peut-être modulée via le paramétrage de votre navigateur internet en plus des fonctionnalités mises en place sur les Sites mais cela peut avoir une incidence sur l’expérience de visite sur les Sites.

COMMENT NOUS PROTEGEONS LES DONNEES PERSONNELLES ? 

Vous êtes responsables de vous assurer que toutes les données personnelles que vous nous transmettez le sont en toute sécurité. 

De notre côté, nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées tout au long du cycle de vie des données personnelles en vue de la protection contre l’accès non autorisé, la falsification, la divulgation ou la destruction des données personnelles et, dès que cela est possible, nous anonymisons ou pseudonymisons les données personnelles. 

Nous prenons également toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que vos données personnelles soient exactes et, si nécessaire, mises à jour en vous permettant de modifier les données qui seraient inexactes à tout moment et que vos données personnelles soient collectées en fonction des besoins définis des présentes Mentions de Confidentialité.

PARTAGE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Nous sommes le seul destinataire des données personnelles qui ne pourrons être partagées qu’à nos sous-traitants, prestataires de services, pour permettre à ces derniers de fournir leurs prestations relatives à la maintenance et l’exploitation des Sites, à l’exclusion de toute autre fin. Nous avons conclu un contrat avec chacun de ces prestataires de services pour préciser la manière dont ils peuvent accéder et traiter les données personnelles. Les prestataires de services sont soumis à un engagement de confidentialité et mettent en place des mesures de sécurité des données personnelles aux moins équivalentes aux nôtres. 

 

Nous ne transférons pas de données personnelles vers un pays tiers ni vers une organisation internationale à l’exception des transferts effectués dans le cadre de la solution « Google Analytics ». Il s’agit essentiellement de données techniques liées à votre navigation sur le site. Nous vérifions toujours l’existence d’une décision d’adéquation. Lorsque ce n’est pas (ou plus le cas comme pour les États-Unis), nous mettons en place des garanties appropriées à savoir la signature de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne et mettons tout en œuvre pour que vous disposiez de droits opposables et de voies de droit effectives. Une copie de ces garanties appropriées peut être mise à votre disposition en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@imslux.lu 

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons aux Mentions de Gestion des Cookies figurant ci-après. 

Veuillez noter que les publications sur les Sites sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

LA CONSERVATION DES DONNEES 

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les données personnelles soient traitées et conservées pendant la période minimale nécessaire aux finalités énoncées des présentes Mentions de Confidentialité. 

Sauf dispositions plus spécifiques indiquées au sein de la présente Politique de Confidentialité, nous conservons vos données personnelles suivant le principe général suivant :  

•    En tant que Visiteur et Utilisateur :  

-    vos données de connexion et informations techniques qui sont conservées pendant une durée de six (6) mois à compter du moment où elles sont générées ; et  

-    vos données de la mise en place de backups qui nous permet d’assurer la disponibilité des données ainsi que leur accès dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique. Les données comprises au sein des backups sont conservées jusqu’à ce qu’elles soient écrasées par un nouveau backup. Il s’agit de données « hors d’usage » qui ne sont utilisées qu’à des fins de sauvegarde. En cas de demande d’effacement des données personnelles, les données personnelles figurant au sein de ces backups seront supprimées pour autant que cela soit techniquement possible. 

Nous nous engageons à supprimer ou à anonymiser vos données personnelles à l’expiration de la période de conservation décrite ci-dessus, augmentée d’une durée de quelques jours ou semaines, proportionnellement à la durée indiquée ci-avant, si nécessaire pour assurer la suppression ou l’anonymisation des données concernées en pratique, sauf si une raison impérative venait à s’intercaler (par exemple dans le cadre d’un litige).

 

VOS DROITS 

Chaque personne dont nous traitons les données personnelles bénéficie, dans les limites de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, d’un droit d’accès, de modification, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles, d’un droit d’effacement et d’un droit à la portabilité de ses données personnelles en nous contactant. Chaque personne concernée a également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance luxembourgeoise, à savoir la Commission nationale pour la protection des données. 

Nous veillons également à préserver les droits de propriété intellectuelle et le droit à l’image de chaque personne concernée. Si vous estimez qu’une erreur s’est glissée sur les Sites dans ce cadre, vous pouvez nous contacter pour le signaler. 

 

MENTIONS DE GESTION DES COOKIES DU SITE HANDIDIAG.LU  

 

Lors de la consultation du site internet Handidiag.lu (le « Site »), des cookies peuvent être déposés conformément aux présentes Mentions de Gestion des Cookies. Vous trouverez au sein des présentes Mentions de Gestion des Cookies des informations sur la nature des cookies utilisés ainsi que sur la manière de les accepter ou de les refuser.  

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?  

Les cookies sont des fichiers ou des éléments d’information qui peuvent être stockés sur votre ordinateur (ou d’autres périphériques connectés à Internet, comme un smartphone ou une tablette) lorsque vous visitez le Site. Un cookie contient généralement le nom du site Web d’où il provient, la « durée de vie » du cookie (c’est-à-dire combien de temps il restera sur votre appareil) et une valeur, qui est généralement un numéro unique généré de manière aléatoire.  

QUELS TYPES DE COOKIES UTILISONS-NOUS ?  

Nous utilisons uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement du site.  

Ces cookies sont essentiels pour permettre au Site de fonctionner de manière optimale. Il s’agit des cookies mémorisant votre choix concernant leur utilisation pour que la bannière cookies ne se réaffiche pas une fois que les cookies ont été acceptés ou refusés. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement et leur traitement repose sur nos intérêts légitimes à savoir assurer le fonctionnement du Site. Votre choix en matière de cookies est conservé pendant une période de 100 jours. Au-delà de cette période, nous vous demanderons de choisir la manière dont vous souhaitez gérer les cookies sur notre Site.   

 

Nom du Cookie	Type de Cookie	Objectif	Durée de conservation
handi_diag_session	Nécessaire	Stocker la session utilisateur lors de la connexion	3 jours

 

COMMENT PUIS-JE CONTRÔLER OU SUPPRIMER DES COOKIES ?  

Vous pouvez contrôler les cookies directement sur le Site en sélectionnant vos préférences au sein de notre bannière cookies.  

Vous pouvez également contrôler ou supprimer les cookies via le paramétrage de votre navigateur Internet ainsi que sur le Site tiers concernés. La plupart des navigateurs internet sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez changer ces réglages afin de bloquer les cookies ou de vous alerter quand des cookies sont envoyés sur votre appareil. Il y a plusieurs manières de gérer les cookies. Merci de vous référer aux instructions ou service d’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur comment en ajuster ou en modifier les réglages. Pour vous accompagner au mieux, vous trouverez ci-après des informations plus détaillées en fonction du navigateur utilisé parmi les plus courants :  

•    Internet Explorer - https://support.microsoft.com/fr-lu/help/278835    

•    Chrome - https://myaccount.google.com/intro/data-and-personalization    

•    Firefox - https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences    

•    Safari - https://support.apple.com/fr-lu/guide/safari/sfri11471/mac  

Si vous utilisez plusieurs appareils pour accéder au Site (par exemple votre ordinateur, smartphone, tablette, etc.) vous devez vous assurer que le navigateur de chacun de vos appareils est ajusté selon les réglages cookies que vous avez paramétrés.  

Si vous désactivez les cookies que nous utilisons, cela peut avoir une incidence sur votre expérience de visite sur le Site. N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficultés.